Règlements officiels

Défi De L’étudiant Écolo Walmart

Règlement Officiel

1. Aucun Achat N’est Nécessaire Pour Participer Ou Gagner. Un Achat N’augmente Pas Vos Chances De Gagner.

Le Défi De L’étudiant Écolo Walmart (La « Compétition ») Débute Le 20 Septembre 2011 À 7 H, Heure De L’est (« He ») Et Se Termine Le 1er Mars 2012 À 23 H 59 M 59 S He (La « Période De Participation À La Compétition »). Toutes Les Participations Doivent Être Reçues Au Plus Tard Le 20 Janvier 2012 À 17 H He (La « Date Limite De Participation »). La Compétition Est Organisée Par Wal-Mart Canada Corp. (Le « Commanditaire »).

2. Admissibilité

La Compétition Est Ouverte Aux Résidents Autorisés Du Canada Qui Ont Atteint L’âge De La Majorité Dans Leur Province Ou Territoire De Résidence Et Qui Sont, Au Moment De La Participation, Inscrits Comme Étudiant À Temps Partiel Ou À Plein Temps Dans Un Établissement D’enseignement Postsecondaire Au Canada. Aux Fins De La Présente Compétition, Un « Établissement D’enseignement Postsecondaire » Signifie A) Une Université, Un Collège Ou Un Autre Établissement D’enseignement Qui Offre Des Cours De Niveau Postsecondaire Ou B) Un Établissement Certifié Par Le Ministre Du Développement Des Ressources Humaines Canada En Tant Qu’établissement D’enseignement Qui Offre Des Cours (Autres Que Des Cours Conçus Aux Fins D’obtention De Crédit Universitaire) Qui Procure Des Compétences À L’étudiant Ou Améliore Les Compétences D’un Étudiant En Vue D’un Emploi. Ne Sont Pas Admissibles Les Membres De La Direction, Les Administrateurs, Les Mandataires Et Les Représentants Du Commanditaire Ou De Leurs Sociétés Mères Respectives, Ou De Chacun Des Membres De Leurs Groupes Respectifs Ou De Chacune De Leurs Sociétés Apparentées Et De Leurs Agences De Publicité; Les Fournisseurs De Matériaux Ou De Services Relativement À La Présente Compétition; Les Juges De La Compétition (Définis Ci‑Dessous); Les Juges Finalistes (Définis Ci‑Dessous); Les Employés Du Commanditaire Qui Résident Dans La Province De Québec; Et Les Membres Des Ménages (Qu’ils Aient Ou Non Un Lien De Parenté) De Toutes Ces Personnes.

3.  Comment S’inscrire Et Participer

Aucun Achat Nécessaire. L’accès À Internet Est Nécessaire. Participation En Ligne Par L’entremise Du Site Web De La Compétition (Définie Ci‑Dessous) Uniquement; Aucun Autre Moyen De Soumission Ne Sera Accepté. Bien Que L’accès En Ligne Et Un Compte De Messagerie Électronique Soient Nécessaires Pour Participer, Aucun Achat N’est Nécessaire Pour S’inscrire Ou Participer À La Compétition. Plusieurs Bibliothèques Publiques, Commerces De Détail Et Autres Offrent Un Accès Gratuit À Des Ordinateurs Et De Nombreux Fournisseurs De Services Internet Et D’autres Entreprises Offrent Des Comptes De Messagerie Électronique Gratuits.

Processus De Participation

Pour Participer, Chaque Participant (Le « Participant ») Doit Visiter Le Site Web À L’adresse Www.Sharegreen.Ca/Student (Le « Site Web De La Compétition »), Remplir Une Présentation À La Compétition (Définie Ci‑Dessous) De La Façon Indiquée Et L’envoyer Par Courriel À L’adresse [email protected] (Une « Participation » Ou Des « Participations », Selon Le Cas), Laquelle Doit Être Reçue Par Le Serveur De Courrier Électronique Du Commanditaire Au Plus Tard À La Date Limite De Participation. Le Courriel Doit Indiquer Les Nom Et Prénom, Le Numéro De Téléphone Et L’adresse De Résidence Du Participant, Et Ceux Des Autres Membres De L’équipe, Le Nom De L’établissement D’enseignement Postsecondaire Du Participant Et La Date De Son Inscription À Cet Établissement. Limite : Une (1) Présentation À La Compétition Par Participant.

Si La Présentation À La Compétition A Été Créée Par Plus D’une Personne, Un Membre De Ce Groupe Doit Alors Être Désigné Comme Participant, Et Toutes Les Communications Relatives À La Compétition Lui Seront Adressées Et Le Prix Lui Sera Attribué Exclusivement. Sur Le Formulaire D’inscription, Le Participant Doit Fournir Les Nom Et Adresse De Courriel Des Membres De Son Équipe Qui Ont Participé À La Création De La Présentation À La Compétition (Définie Ci‑Dessous) Et Chacun D’entre Eux Doit Consentir À Participer À La Compétition. Tous Les Membres De L’équipe Du Participant Doivent Fréquenter Le Même Établissement D’enseignement Postsecondaire Pour Pouvoir Compétitionner Collectivement. En Clair, Chaque Personne Ne Peut Participer Qu’à Une (1) Présentation À La Compétition (Définie Ci‑Dessous), Soit En Tant Que Participant, Soit Autrement En Tant Que Membre De L’équipe D’un Participant.

Toute Tentative De Dépasser Le Nombre Maximal De Participations Permises Constitue Une Violation De Ce Règlement Officiel Et Peut Entraîner La Disqualification De La Participation Et (Ou) Du Participant Et La Perte De Tout Prix. Toutes Les Participations Doivent Être Reçues D’ici La Fin De La Période De Participation À La Compétition. La Preuve De L’envoi De La Participation Ne Constitue Pas Une Preuve De Sa Réception Par Le Commanditaire. L’emploi De Dispositifs Informatisés Est Interdit; Les Participations Informatisées (Notamment, Sans S’y Limiter, Les Participations Soumises Au Moyen De Robots, De Scripts, De Macrocommandes Ou D’un Autre Service Informatisé) Ne Sont Pas Permises Et Peuvent Entraîner La Disqualification De La Participation Et (Ou) Du Participant Et La Perte De Tout Prix.

3.2.      La Présentation À La Compétition

Chaque « Présentation À La Compétition » Consiste En L’envoi Par Courriel D’une Présentation Exposant De Nouvelles Pratiques Commerciales Renouvelables Potentiellement Viables Qui Pourraient Contribuer À Protéger L’environnement Et À Aider Des Organisations Canadiennes À Épargner De L’argent Ou À Dégager Des Revenus Supplémentaires. La Présentation À La Compétition Doit Comprendre Une Proposition Écrite D’au Maximum Quatre (4) Pages Et Enregistrée Dans L’un Des Formats De Fichier Suivants : Powerpoint, Word Ou Pdf. Des Fichiers Vidéo Supplémentaires Peuvent Être Joints Dans Les Formats Suivants: Avi, Mp3, Mov Ou 3gp. La Taille De Fichier Des Documents Joints À Chaque Courriel De Soumission D’une Présentation À La Compétition Ne Doivent Pas Excéder Cinq Mégaoctets; Cependant, Des Hyperliens Qui Renvoient À D’autres Documents Peuvent Être Indiqués Dans La Présentation À La Compétition. Les Pratiques Commerciales Exposées Dans La Présentation À La Compétition Doivent Respecter Les Lois Provinciales Et Fédérales Applicables Au Canada, Et Exposer Clairement Le Thème Abordé, La Stratégie Renouvelable Proposée Et Les Avantages Ou Résultats Escomptés. La Présentation À La Compétition Doit Être L’œuvre Originale Du Participant (Et Celle De Ses Coéquipiers, S’il Y A Lieu) Créée Exclusivement Pour La Présente Compétition. La Présentation À La Compétition Ne Peut Enfreindre Les Droits De Propriété Intellectuelle Et (Ou) Les Droits D’une Personne Ou D’une Entité Tierce. Les Présentations À La Compétition Ne Peuvent : (I) Utiliser Les Marques De Commerce, Les Documents Protégés Par Le Droit D’auteur Ou Toute Autre Propriété Intellectuelle Appartenant À Des Tiers (Notamment La Musique, Les Vidéos, Les Photographies, Les Logos, Etc.), Tel Que L’établit Le Commanditaire À Son Entière Appréciation; (Ii) Comprendre Des Noms, Des Apparences, Des Voix Ou D’autres Caractéristiques Permettant D’identifier Une Personne, Des Célébrités Ou D’autres Personnalités, Vivantes Ou Décédées; Et (Ou) (Iii) Comprendre Des Propos À Teneur Commerciale Qui Font La Promotion D’un Produit Ou D’un Service Autre Que Ceux Du Commanditaire. La Présentation À La Compétition Ne Peut : Avoir Déjà Été Publiée, Avoir Déjà Gagné Un Prix Et (Ou) Être Actuellement Soumise Dans Le Cadre D’une Autre Compétition, Contenir Des Éléments Obscènes, Trompeurs, Harcelants, Diffamatoires, Vulgaires, Scandaleux Ou Autrement Inadmissibles. Les Documents Qui Ne Sont Pas En Harmonie Avec L’image De Marque Du Commanditaire Ne Seront Pas Pris En Considération Et Toute Décision En Ce Sens Est Prise Par Le Commanditaire À Son Entière Appréciation. Toutes Les Exigences Énoncées Dans Ce Règlement Officiel Sont Collectivement Désignées Comme Les « Exigences De La Présentation ». Toutes Les Présentations À La Compétition Qui Ne Respectent Pas Les Exigences De La Présentation Seront Rejetées.

En Participant À La Compétition, Chaque Participant (Et Chaque Membre De L’équipe, S’il Y A Lieu), Déclare, Reconnaît Et Garantit : (I) Que La Présentation À La Compétition Est Une Œuvre Originale, Créée Exclusivement Par Le Participant (Et Un Membre De L’équipe, S’il Y A Lieu); (Ii) Qu’aucune Autre Partie N’a De Droits, De Titres, De Réclamations Ou D’intérêts Dans La Présentation Et (Ou) Dans Toute Partie De Son Contenu; Et (Iii) Qu’il Respecte À Tous Égards Les Exigences De La Présentation Et Le Présent Règlement Officiel.

En Participant, Chaque Participant (Et Chaque Membre De L’équipe, S’il Y A Lieu) Accorde Au Commanditaire Un Droit Et Une Licence Non Exclusifs Et Libres De Redevances, Lui Permettant De Publier, D’afficher Et D’utiliser Par Ailleurs La Présentation À La Compétition Perpétuellement Dans Tous Les Médias, Maintenant Connus Ou Mis Au Point Par La Suite, Y Compris, Sans S’y Limiter, À Des Fins De Promotion De La Présente Compétition, De L’afficher Sur Le Site Web De La Compétition Et De S’en Servir Dans Le Cadre De Stratégies D’affaires Futures.

4. Comment Gagner

La Notation Se Fera En Deux Étapes. Une Étape Préliminaire En Vue De Sélectionner Les Cinq Demi‑Finalistes (Définis Ci‑Dessous), Suivie Par Une Étape Subséquente En Vue De Sélectionner La Présentation À La Compétition Ayant Obtenu La Première Place, Et Quatre (4) Autres Finalistes. Les Chances De Gagner Dépendent De L’aptitude Et De La Capacité Des Participants À Respecter Les Critères De Notation Établis Ci‑Dessous Et Du Nombre De Participations Reçues.

4.1  Première Étape

La Première Étape Se Déroulera Entre Le 21 Janvier 2012 Et Le 29 Février 2012 À Toronto (Ontario) Où Un Jury Composé De Chefs D’entreprise (Les « Juges De La Compétition ») Évaluera Toutes Les Présentations À La Compétition Admissibles. Toutes Les Présentations À La Compétition Seront Évaluées En Fonction Des Critères Suivants :

1) Originalité (30 %);
2) Facilité De Mise En Œuvre (20 %); Et
3) Répercussions Économiques, Sociales Et Environnementales Possibles (50 %)
(Collectivement, Les « Critères De Notation »)

Les Cinq (5) Présentations À La Compétition Qui Obtiennent Les Cinq Pointages Les Plus Élevés Sont Retenues Comme Admissibles Pour Être Désignées Demi‑Finalistes (Les « Demi‑Finalistes »). En Cas D’égalité, La Présentation À La Compétition Qui A Obtenu Le Pointage Le Plus Élevé Obtenu Pour Le Critère De Notation « Des Répercussions Économiques, Sociales Et Environnementales Possibles » Est Réputée Se Classer Première, Suivie Du Pointage Le Plus Élevé Obtenu Pour Le Critère De L’« Originalité » Puis De Celui Obtenu Pour Le Critère De La « Facilité De Mise En Œuvre », Jusqu’à Ce Qu’il N’y Ait Plus D’égalité. Si L’égalité Demeure Après Tous Les Bris D’égalité Mentionnés Ci‑Dessus, Il Y Aura Alors Tirage Au Sort Parmi Les Participations En Position D’égalité Et La Première Participation Choisie Au Hasard Sera Réputée Avoir Obtenu Le Pointage Le Plus Élevé Et Ce Tirage Se Répètera Jusqu’à Ce Qu’il N’y Ait Plus D’égalité.

Chaque Participant (Et Chaque Membre De L’équipe, S’il Y A Lieu) Dont La Présentation À La Compétition A Été Choisie Comme Admissible Pour Être Désignée Demi‑Finaliste Sera Avisé Par Téléphone Vers Le 10 Février 2012 Et Devra Signer Un Formulaire De Déclaration Et De Quittance Qui Confirme Qu’il A Respecté Le Présent Règlement Officiel Et Qui Libère Le Commanditaire De Toute Responsabilité À L’égard De La Compétition, Notamment Relativement À Tout Déplacement Qui Doit Être Effectué Pour Participer À La Deuxième Étape, Tel Que Plus Amplement Décrit Ci‑Dessous. Le Commanditaire Ne Sera Pas Tenu Responsable En Cas D’impossibilité De Communiquer Avec Un Participant. Le Défaut Du Participant (Ou Du Membre De L’équipe) De Répondre Au Commanditaire Dans Les Cinq (5) Jours Ouvrables De L’avis Initial, De Transmettre La Documentation Nécessaire, Ou De Respecter Le Présent Règlement Officiel Peut Entraîner La Disqualification Et La Perte De Tout Prix, À L’entière Appréciation Du Commanditaire, Lequel Peut Sélectionner La Participation À La Compétition Suivante Ayant Obtenu Le Pointage Le Plus Élevé Pour Être Admissible En Tant Que Finaliste Substitut.

4.2  Deuxième Étape :

Le Participant Qui Est L’auteur De Chaque Présentation À La Compétition Demi‑Finaliste Doit Se Présenter Pour Participer En Personne À La Deuxième Étape De La Compétition Qui Se Déroulera À Toronto (Ontario) Vers Le 1er Mars 2012. Le Commanditaire Offrira À Chaque Participant Admissible (Et Jusqu’à Trois Membres De L’équipe) : (I) Le Transport Aérien Aller-Retour En Classe Économique À Partir Du Grand Aéroport Le Plus Près Du Lieu De Résidence Du Participant (Ou Du Membre De L’équipe, S’il Y A Lieu) À Destination De Toronto (Ontario), Et (Ii) Jusqu’à Deux (2) Chambres D’hôtel Standard En Occupation Double Pour Deux (2) Nuitées Consécutives Pour Le Participant Et Les Membres De L’équipe, S’il Y A Lieu. Le Participant Doit Être En Mesure De Participer En Personne Et De Voyager À La Date Ou Aux Dates Précisées Par Le Commanditaire, Et Être Disponible Pour Ce Faire, Sans Quoi Il Ne Pourra Plus Participer À La Deuxième Étape. Les Membres De L’équipe Du Participant Choisi (S’il Y A Lieu) Peuvent Également Participer À La Deuxième Étape. Le Participant Choisi Pour Participer À La Deuxième Étape Et (Ou) Les Membres De Son Équipe, S’il Y A Lieu, Devront Assumer Les Relatifs À Leurs Repas, Aux Divertissements Dans Leurs Chambres, Au Transport Terrestre Et À L’assurance, Les Pourboires Et Toutes Les Autres Dépenses Qui Ne Sont Pas Décrites Dans Le Présent Règlement Officiel, Ainsi Que Les Frais Relatifs Aux Documents De Voyage Nécessaires. Si Un Participant Ou Un Membre De L’équipe, S’il Y A Lieu, Réside Dans Un Rayon De 500 Kilomètres De Toronto, Le Transport Terrestre Pourra Être Offert Au Lieu Du Transport Aérien Et La Différence De Coût Entre Les Deux Ne Donnera Lieu À Aucune Compensation Ou Substitution. Les Participants (Et Les Membres De L’équipe, S’il Y A Lieu) Choisis Pour Participer À La Deuxième Étape Doivent Respecter Toutes Les Exigences D’enregistrement De L’hôtel, Notamment Présenter Une Carte De Crédit Reconnue. Le Voyage Doit Être Organisé Par L’entremise Du Commanditaire. La Valeur Réelle Peut Varier En Fonction Du Point De Départ Et Le Participant N’aura Pas Droit À La Différence, S’il Y A Lieu, Entre La Valeur Déclarée Et La Valeur Réelle.

La Deuxième Étape Consiste En Un Exposé Devant Public Des Idées Qui Figurent Dans La Présentation À La Compétition. Ces Idées Peuvent Être Étayées Par Un Exposé Oral Du Participant, Qui Ne Doit Pas Durer Plus De Trois (3) Minutes Et Qui Doit Respecter Les Exigences De La Présentation Ci‑Dessus. Les Participants Devront Répondre À Des Questions Concernant Leur Présentation. La Deuxième Étape Sera Jugée (Jusqu’à Ce Qu’il N’y Ait Plus D’égalité) Conformément Aux Critères De Notation Indiqués Ci‑Dessus Par Les Membres De La Direction De Certaines Des Plus Importantes Sociétés Au Canada (Les « Juges Finalistes »). Les Deux Participants Ayant Obtenu Le Pointage Le Plus Élevé Deviendront Finalistes Et Devront Faire Un Dernier Exposé Devant Les Juges Finalistes. Les Juges Finalistes Choisiront Le Gagnant En Fonction Des Mêmes Critères De Notation Et Le Gagnant Recevra Le Premier Prix, Et Le Participant Ayant Obtenu Le Deuxième Pointage Le Plus Élevé Recevra Le Deuxième Prix, Lesquels Sont Décrits Ci‑Dessous. Les Participants Ayant Obtenu Les Troisième, Quatrième Et Cinquième Pointages Les Plus Élevés Recevront Les Prix Destinés À La Troisième Place, À La Quatrième Place Et À La Cinquième Place, Respectivement, Lesquels Sont Décrits Ci‑Dessous.

5.  Prix

Cinq (5) Prix Peuvent Être Gagnés Dans Le Cadre De La Présente Compétition. Le Prix Pour La Première Place Consiste En Un Chèque Payable Au Participant D’un Montant De 30 000 $ Et Un Don Du Même Montant De 30 000 $ Qui Sera Versé Par Le Commanditaire À L’établissement D’enseignement Postsecondaire Du Participant. Le Deuxième Prix Consiste En Un Chèque Payable Au Participant D’un Montant De 20 000 $. Le Troisième Prix Consiste En Un Chèque Payable Au Participant D’un Montant De 10 000 $. Le Quatrième Prix Consiste En Un Chèque Payable Au Participant D’un Montant De 6 000 $. Le Cinquième Prix Consiste En Un Chèque Payable Au Participant D’un Montant De 4 000 $. Note : Les Membres De L’équipe Sont Seuls Responsables De Convenir Entre Eux Si Un Prix En Argent Doit Être Partagé Entre Eux Et De Quelle Façon, Et Le Commanditaire N’aura Aucune Responsabilité Ni Obligation Relativement À La Distribution D’un Prix En Argent Entre Les Membres D’une Équipe. Le Commanditaire Ne Remplacera Pas Les Prix Perdus Ou Volés.

6.  Renseignements Personnels

Le Commanditaire Et Ses Mandataires Autorisés Recueilleront, Utiliseront Et Divulgueront Les Renseignements Personnels Que Vous Leur Fournissez Lorsque Vous Vous Inscrivez Auprès Du Commanditaire Et Participez À La Compétition, Aux Fins D’administration De La Compétition Et De L’attribution Des Prix. Le Site Web De La Compétition Est Hébergé Sur Des Serveurs Aux États‑Unis, Et Les Renseignements Personnels Que Vous Fournissez Peuvent Par Conséquent Être Assujettis Aux Lois Des États‑Unis.

En Acceptant Un Prix, Le Gagnant Accepte L’utilisation Par Le Commanditaire De Ses Nom, Ville Et Province De Résidence, Image, Renseignements Biographiques, Déclaration, Voix Et Apparence Dans Tout Message Ou Toute Campagne Publicitaire Du Commanditaire Dans Quelque Média Ou Format Maintenant Connu Ou Mis Au Point Par La Suite Que Ce Soit, Notamment Sans S’y Limiter, Le Web, À Tout Moment Et À Perpétuité, Sans Autre Rémunération Ni Avis. Pour De Plus Amples Renseignements Concernant Les Pratiques En Matière De Respect De La Vie Privée Du Commanditaire, Veuillez Consulter La Politique De Protection De La Confidentialité Du Commanditaire À L’adresse : Http://Z.Walmart.Ca/Content/Wm_Privacy_Statement_Fr.Pdf.

7.  Droit D’annuler, De Mettre Fin, De Suspendre Et De Modifier

Le Commanditaire Se Réserve Le Droit, Sous Réserve De L’approbation De La Régie Des Alcools, Des Courses Et Des Jeux (La « Régie ») En Ce Qui Concerne Les Résidents Du Québec, De Mettre Fin À La Présente Compétition Ou De La Suspendre Ou De La Modifier, En Totalité Ou En Partie, À Tout Moment Et Sans Préavis Ni Obligation De Sa Part, Si, De L’avis Du Commanditaire, Un Quelconque Facteur En Compromet Le Bon Déroulement Comme Prévu Dans Le Présent Règlement Officiel. Sans Limiter La Généralité De Ce Qui Précède, Si La Compétition, Ou Une Partie De Celle‑Ci, Ne Peut Se Dérouler Comme Prévu Pour Quelque Raison Que Ce Soit, Y Compris Sans S’y Limiter En Raison D’un Virus Informatique, De Bogues, D’une Falsification, D’une Intervention Non Autorisée, D’une Fraude, D’erreurs De Programmation Ou De Défectuosités Techniques, Lesquels, De L’avis Du Commanditaire, Compromettent L’administration, La Sécurité, L’équité, L’intégrité Ou Le Bon Déroulement De La Présente Compétition Ou Y Nuisent, Le Commanditaire Peut, À Sa Seule Appréciation Et Sous Réserve Uniquement De L’approbation De La Régie Au Québec, Annuler Les Participations Suspectes Et : A) Mettre Fin À La Compétition, Ou À Une Partie De Celle‑Ci ; B) Modifier Ou Suspendre La Compétition, Ou Une Partie De Celle‑Ci, Afin De Régler Le Problème Puis De Reprendre La Compétition, Ou La Partie En Question De Celle‑Ci, D’une Manière Qui Respecte Le Mieux L’esprit Du Présent Règlement Officiel; Et (Ou) C) Attribuer Les Prix En Fonction Des Participations Admissibles Qui Ne Sont Pas Suspectes Reçues Jusqu’au Moment Où Le Problème Est Survenu Conformément Aux Critères De Sélection Du Gagnant Exposés Ci‑Dessus.

8. Conditions Générales

Le Fait De Gagner Un Prix Est Subordonné Au Respect De Toutes Les Exigences Indiquées Aux Présentes. Toutes Les Participations Et Les Réclamations De Prix Peuvent Faire L’objet De Vérifications. Les Participants Conviennent De Se Conformer Au Présent Règlement Officiel. Les Décisions Du Commanditaire Et (Ou) De L’organisation Indépendante Chargée De Juger La Compétition Définitives Et Obligatoires Concernant Toutes Les Questions Relatives À La Présente Compétition. La Compétition Est Assujettie À Toutes Les Lois Fédérales Provinciales Et Municipales Applicables. Nulle Là Où Interdite. Le Commanditaire Se Réserve Le Droit De Corriger Toute Erreur De Nature Typographique, D’impression, De Programmation Informatique Ou Commise Par Un Opérateur. Le Défaut Du Commanditaire D’exiger Le Respect D’une Quelconque Modalité Du Présent Règlement Officiel Ne Saurait Constituer Une Renonciation À Cette Stipulation. L’invalidité Ou L’inopposabilité D’une Stipulation Du Présent Règlement Officiel Ne Saurait Toucher La Validité Ou L’opposabilité De Toute Autre Stipulation. Si Une Stipulation Du Règlement Officiel Devait Être Jugée Invalide Ou Par Ailleurs Inopposable, Le Règlement Officiel Doit Alors Être Interprété Conformément À Ses Modalités Comme Si La Stipulation Invalide Ou Inopposable N’y Figurait Pas. Si Un Gagnant Faisait Une Fausse Déclaration Dans Un Document Mentionné Ci‑Dessus, Il Devra Sans Délai Rendre Sa Partie Du Prix Au Commanditaire. Le Commanditaire Se Réserve Le Droit À Sa Seule Appréciation De Disqualifier Toute Personne Qui Falsifie Ou Tente De Falsifier Le Processus D’inscription, De Participation, Le Déroulement De La Compétition Et (Ou) Le Site Web De La Compétition, Viole Le Présent Règlement Officiel, Ou Agit Avec L’intention D’importuner, D’insulter, De Menacer Ou De Harceler Une Autre Personne. Avertissement : Toute Tentative Par Un Participant Ou Toute Autre Personne D’endommager Sciemment Un Site Web Associé À La Présente Compétition Ou De Compromettre Le Déroulement Légitime De La Compétition Constitue Une Violation Des Lois Criminelles Et Civiles, Et Le Commanditaire Se Réserve Le Droit D’intenter Des Recours Et De Réclamer Des Dommages‑Intérêts Dans Toute La Mesure Permise Par La Loi. En Cas De Différend Quant À L’identité De La Personne Qui A Soumis Une Participation, Le Titulaire Autorisé Du Compte De Messagerie Dont L’adresse De Courriel A Été Transmise Lors De L’inscription Sera Réputé Être Le Participant. Le « Titulaire Autorisé Du Compte » Est La Personne Physique À Qui Une Adresse De Courriel A Été Attribuée Par Un Fournisseur D’accès, Un Fournisseur De Services Ou Toute Autre Personne Ou Organisation Responsable De L’attribution D’adresses De Courriel À L’égard Du Compte Associé À L’adresse Transmise. Le Participant Pourrait Avoir À Faire La Preuve Qu’il Est Le Titulaire Du Compte Autorisé.

9.  Limitation De Responsabilité Et Décharges

En Participant À La Présente Compétition, Les Participants Et Ses Coéquipiers Conviennent Que Le Commanditaire, Sa Société Mère, Ses Sociétés Apparentées Ou Les Membres De Son Groupe, Et Chacun De Leurs Membres De La Direction, Administrateurs, Employés Et Mandataires Respectifs (Collectivement, Les « Parties Libérées ») Ne Sauraient Être Tenus De Quelque Responsabilité Que Ce Soit, Et Les Participants S’engagent À Les Exonérer De Toute Responsabilité À L’égard Des Blessures, Des Pertes Ou Des Dommages‑Intérêts De Quelque Nature Que Ce Soit (Y Compris Les Dommages‑Intérêts Directs, Indirects, Accessoires, Consécutifs Ou Punitifs) Touchant Les Personnes Ou Les Biens Découlant A) De La Participation Ou De L’inscription À La Présente Compétition, Y Compris L’accès Au Site Web De La Compétition Et L’utilisation De Celui‑Ci, B) Des Réclamations Fondées Sur Les Droits De La Personnalité Ou Les Droits Relatifs À La Protection De La Vie Privée, La Diffamation Ou La Remise De Prix, Ou C) De L’acceptation D’un Prix, Notamment Le Voyage À Destination Ou À Partir De L’endroit Où Se Déroule Un Événement Relatif À La Compétition. Certains Territoires Ne Permettent Pas L’exclusion Ou La Limitation Des Dommages Accessoires Ou Consécutifs, De Telle Sorte Que Ces Exclusions Pourraient Ne Pas S’appliquer À Votre Cas.

Sans Limiter Ce Qui Précède, Les Parties Libérées Ne Sauraient Être Tenues Responsables : A) De Tout Renseignement Incomplet Ou Inexact En Raison Des Utilisateurs Du Site Web De La Compétition Ou De Tout Équipement Ou De Toute Programmation Associés À La Compétition Ou Utilisés Dans Le Cadre De Celle‑Ci, Ou De Toute Erreur Technique Ou Humaine Qui Peut Survenir Dans Le Traitement Des Présentations À La Compétition; B) De La Perte, De L’interruption Ou De L’indisponibilité De Réseaux, De Serveurs, De Fournisseurs De Services, De Systèmes En Ligne, De Réseaux Téléphoniques Ou De Lignes Téléphoniques, Ou De Toutes Autres Connexions; C) Du Vol, De La Destruction, De La Perte Des Participations Ou De L’accès Non Autorisé Ou D’un Changement Apporté À Celles‑Ci; D) De Tout Problème Lié Aux Réseaux Ou Aux Lignes Téléphoniques, Aux Ordinateurs Ou Aux Systèmes Informatiques En Ligne, Aux Serveurs Ou Aux Fournisseurs, À L’équipement Informatique, Aux Logiciels, Aux Virus Ou Aux Bogues Ou Aux Défectuosités Ou À La Défaillance De Ceux‑Ci; E) Des Transmissions Inintelligibles Ou Des Erreurs De Communication; F) Du Défaut De L’organisation Chargée De Juger La Compétition Ou Du Commanditaire De Recevoir Ou De Transmettre Un Courriel, Notamment, Sans S’y Limiter,  En Raison D’un Engorgement Sur Internet Ou Sur Un Site Web Ou D’une Combinaison De Ceux‑Ci Ou D’une Incompatibilité Technique; G) Des Dommages Occasionnés À L’équipement Informatique D’un Utilisateur (Logiciel Ou Matériel Informatique) Résultant De La Participation Ou Du Téléchargement De Documents Relatifs À La Présente Compétition; H) Des Erreurs D’impression, De Distribution, De Programmation Ou De Production, Et De Toutes Autres Erreurs Ou Défaillances De Quelque Nature Que Ce Soit, Humaines, Mécaniques, Électroniques Ou Autres; Ou I) Des Erreurs Ou Omissions Techniques, Graphiques, Typographiques Ou De Forme Contenues Aux Présentes.

10. Résidents Du Québec

Un Différend Quant A L'organisation Ou A La Conduite D'un Concours Publicitaire Peut Etre Soumis A La Régie Des Alcools, Des Courses Et Des Jeux (La « Régie ») Afin Qu'il Soit Tranché. Un Différend Quant À L'attribution D'un Prix Peut Être Soumis À La Régie Uniquement Aux Fins D'une Intervention Pour Tenter De Le Régler.